Intervention de Yannick Favennec

Madame la ministre, dans votre propos, vous n'avez abordé à aucun moment la problématique des normes, ou plutôt de l'hystérie, de l'inflation normative qui envahit nos territoires.

Ces normes sont source de découragement pour nos concitoyens, notamment en milieu rural. Elles sont aussi source de dépenses publiques souvent inutiles. Dans une période de réduction des dotations aux communes, les communes rurales n'y échappent pas et sont même les premières impactées.

Ces normes s'appliquent de la même façon, sans distinction, dans tous les territoires, avec des conséquences qui, elles, ne sont pas les mêmes que l'on habite un village du nord de la Mayenne ou dans une grande agglomération. La circulaire du Premier ministre incitant les ministres et les préfets « à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit » est largement insuffisante. Il y a de nombreux rapports parlementaires sur le sujet, madame la ministre. Mais pour quel résultat ? Que comptez-vous faire des 400 000 normes qui régissent le quotidien de nos concitoyens, en particulier dans le monde rural ?