Intervention de Olivier Falorni

Madame la ministre, je voudrais évoquer le rapport de la mission d'évaluation de la politique du logement qui avait été confiée à l'IGF, à l'IGAS et au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Ce rapport, récemment rendu public, proposait un certain nombre de mesures « choc » : refonte et resserrement des critères d'attribution de l'APL ; suppression de la prime de travaux de rénovation énergétique ; baisse de soutien apporté aux HLM. Vous avez précisé que ses conclusions n'émanaient en rien du Gouvernement et ne préfiguraient nullement les dispositions qui seront adoptées. Vous avez également indiqué qu'un groupe de travail parlementaire serait mis en place cette semaine sur les aides au logement, ce dont je me réjouis.

Le Gouvernement a déjà mis en place certaines des propositions avancées dans le rapport, comme la facilitation de l'accession à la propriété dans le parc social, ou le renforcement du prêt à taux zéro. Mais je trouve particulièrement aberrante la proposition du relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique : si elle était appliquée, entre 10 000 et 12 000 emplois seraient perdus, alors même que le secteur du bâtiment a déjà connu en 2014 une baisse d'activité de 4,3 %.

Ma question est provocatrice, mais je connais – heureusement – votre réponse : êtes-vous favorable à cette proposition de relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique ?