Intervention de Valérie Lacroute

Madame la ministre, les territoires ruraux sont une vraie richesse d'espace, de qualité de vie, de développement économique et de vie sociale. Cependant, ils ne doivent pas être les parents pauvres de la politique actuelle, dont les moyens seraient essentiellement concentrés sur l'urbain. Or c'est ce constat alarmant que font les élus ruraux, assommés par des contraintes administratives, surtout en matière d'urbanisme.

Certaines communes, encore régies par le règlement national d'urbanisme (RNU), mettent près de dix ans à élaborer un plan local d'urbanisme (PLU). Aussi la mise en oeuvre des plans locaux intercommunaux (PLUI) inquiète-t-elle, notamment en raison de l'insuffisance des dispositifs d'incitation ou de soutien financier. Certaines procédures d'évolution des PLU sont déjà engagées par les communes, et il apparaît difficile de transférer, pour chaque commune, les dossiers et les procédures en cours à l'intercommunalité. À l'inverse, l'intercommunalité devrait reprendre des dossiers des communes en cours de révision, ce qui est délicat au vu du nombre de communes concernées.

Sur le devenir des communautés de communes, il existe également de fortes incertitudes, liées notamment à l'évolution des seuils d'intégration. Celui des 20 000 habitants pourrait obliger les EPCI à se regrouper et, selon les cas, à fusionner des PLUI qui seraient en cours d'élaboration, voire déjà achevés.

Madame la ministre, ne faudrait-il pas également revoir le zonage en matière de revitalisation rurale, et pérenniser le dispositif expérimental de revitalisation des centres-bourgs ?

Enfin, comment pallier les difficultés de mobilisation des crédits FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) et réduire les délais d'instruction des dossiers qui dépassent les quatorze mois ?