Intervention de Jean-Jacques Cottel

Mon intervention portera sur les difficultés financières de nos collectivités rurales. Certaines, et notamment nos bourgs-centres, supportent des frais de centralité dont on ne tient pas assez compte.

Par ailleurs, ces communes, qui ont souvent mis en place un PLU, vont devoir assumer elles-mêmes l'instruction des permis de construire en lieu et place des services de l'État sans disposer elles-mêmes de services juridiques réels– ce qui va leur coûter cher. Et je ne parle pas des autres missions dont elles devront s'acquitter. Cette mesure devrait être mise en place dès cette année. Nous aurions aimé qu'elle puisse être différée, pour donner aux communes le temps de se retourner.

Vous avez dit que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) serait revalorisée d'un tiers. C'est une très bonne chose, mais pour la percevoir, il faut avoir la possibilité d'investir. Et pour investir, il faut avoir les moyens de fonctionner, ce qui n'est pas toujours facile aujourd'hui.

Ensuite, je sais que la DGF sera revue en 2016. Comment ? Peut-on espérer qu'à cette occasion la ruralité et les contraintes financières des bourgs-centres seront mieux prises en compte ?

Enfin, il est temps de revoir le périmètre des zones de revitalisation rurale, car de nombreuses communes en sont exclues. Je pense notamment au Nord-Pas-de-Calais, où très peu de communes sont concernées. Comment pourrait-on tout aider ces communes que je qualifie d'intermédiaires, qui connaissent malgré tout des problèmes financiers et mériteraient d'être soutenues ?