Intervention de Christophe Priou

Il y a une cinquantaine d'années, lorsque fut créée la DATAR, l'aménagement du territoire était une ardente obligation. Pourtant, M. Olivier Guichard, son premier responsable, lorsqu'il fut ministre d'État et surtout président de région, n'aimait pas signer les contrats de plan État-région et rappelait que, quels que soient les gouvernants, l'État respectait peu sa parole. Nous-mêmes, nous nous souvenons que certains des équipements prévus dans les CPER antérieurs, entre 1995 et 1998, n'ont pas encore été réalisés faute de financements.

Mais revenons sur les grands projets évoqués par M. Stéphane Demilly, comme le barrage de Sivens – qui n'a rien du gigantisme des barrages des années cinquante et soixante – ou l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a lancé dernièrement le chantier de la démocratie participative pour faire lever un certain nombre de blocages par rapport à ces projets. Cela dit, il ne faudrait pas que le temps du dialogue, bien nécessaire, soit calqué sur le temps électoral et, notamment le calendrier du premier semestre 2017…

Madame la ministre, vous avez parlé des métropoles et de la complémentarité entre le monde urbain et le monde rural. Malheureusement pour le monde rural, dans notre pays de tradition jacobine, cette complémentarité est souvent celle de la chaussure et du paillasson ! Nous allons donc assister à l'avènement des métropoles, avec quelques anomalies, comme nous les aimons en France. Par exemple, le mandat intercommunal n'est pas concerné par la règle du non-cumul des mandats ; or la métropole nantaise, entre autres, a aujourd'hui un budget supérieur à celui de la région Pays de la Loire, et à celui du conseil général de Loire-Atlantique. Par ailleurs, demain, les élus siégeant à la métropole pourront être conseillers départementaux et avoir la majorité, au risque de se retrouver à la fois juge et partie. Cela dit, j'observe que nous ne sommes qu'à quelques semaines des élections départementales et à quelques mois des régionales, et que nous ne connaissons pas les compétences et les moyens dévolus à ces collectivités.

Je terminerai sur la politique du logement que vous avez en charge. Au cours de l'année 2014, on a enregistré une chute de 12 % des dépôts et délivrances de permis de construire, donc une baisse sensible de la mise en chantier des logements, et donc de celle des logements sociaux. À la crise du bâtiment s'ajoute celle des travaux publics, lesquels dépendent à 70 % de la commande publique. Or les collectivités réduisent leurs budgets en raison de la baisse des dotations, et notamment de celles de l'État.

En résumé, madame la ministre, tout autant qu'une politique égalitaire, nous souhaiterions une politique équitable.