Intervention de Serge Bardy

Madame la ministre, mes deux questions auront trait au volet « logement » de votre portefeuille.

Premièrement, la loi ALUR de 2014 vise à rendre obligatoire l'installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAF) dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015, et clarifie les obligations de chacun des intervenants. De très nombreux logements sont concernés. On observe cependant que certaines personnes peu scrupuleuses profitent de l'urgence pour démarcher les particuliers et leur proposer des DAF qui ne sont pas aux normes. Les dommages pourraient être importants, notamment du point de vue de la sécurité des personnes. Pourriez-vous nous indiquer si une campagne de sensibilisation de la population est prévue pour lutter contre ces démarchages ?

Deuxièmement, j'aimerais vous interroger sur la TVA appliquée aux travaux d'économie d'énergie. Nombre de nos concitoyens s'appliquent à dire que la réduction du taux de TVA à 5,5 % est un argument décisif pour inciter à réaliser de tels travaux. Au-delà des avantages qu'en tirent les particuliers, cette mesure permet de soutenir l'activité et l'emploi de tout un secteur de notre économie. Je m'interroge donc sur les quelques lignes du rapport d'inspection préconisant le relèvement du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Pouvez-vous nous préciser vos orientations en la matière ?