Intervention de Yves Nicolin

Madame la ministre, je remarque que presque tous les députés qui vous ont interrogée ont fait référence à leurs responsabilités d'élu local. Qu'en sera-t-il lorsque la loi sur le cumul des mandats rentrera en application et que vous aurez devant vous des députés « hors-sol » qui ne connaîtront pas les situations de terrain ?

Cela étant, je souhaiterais vous interroger sur la construction des logements sociaux et les obligations qui sont faites à certaines communes d'atteindre un certain seuil. Je suis maire d'une ville qui compte 40 000 habitants, Roanne, et je préside une agglomération qui en compte 101 000. Sur l'agglomération, notre quota de logements sociaux est de 20 % ; en revanche, deux communes, qui comptent respectivement 5 000 et 10 000 habitants, sont en dessous. Mais le territoire est en dépression démographique : la ville de Roanne, qui comptait 55 000 habitants en 1975, en compte aujourd'hui 40 000. Et à chaque fois que nous construisons des logements sociaux en dehors de Roanne, qui est à plus de 35 %, nous vidons ceux de Roanne et nous faisons déménager certains foyers ; plus de 1 000 logements ont ainsi été démolis dans le cadre du plan ANRU.

Est-il vraiment utile d'obliger ces deux communes à atteindre le seuil de 20 % si c'est pour faire déménager ceux qui habitent dans celle qui est à 35 % ? Avez-vous prévu des dérogations ? Dès cette année, ces deux communes, Villerest et Riorges, seront taxées par l'État. Elles devront payer une forte amende, alors même que le SCOT leur interdit de construire davantage de logements.