Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour entendre Mme Monique Orphé, notre rapporteure d'information sur le projet de loi relatif à la santé.

Je rappelle que ce projet de loi a été déposé par Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2014. Notre collègue, Mme Monique Orphé, a été désignée rapporteure sur ce texte par la Délégation, le 4 novembre 2014. Mme Orphé a procédé à un cycle d'auditions en novembre et en décembre. Puis, la Délégation a entendu hier les deux ministres les plus concernés par les questions de santé outre-mer, c'est-à-dire la ministre des Affaires sociales elle-même, Mme Touraine, et Mme Pau Langevin. Enfin, nous examinons aujourd'hui le rapport d'information préparé par Mme Orphé.

Le projet de loi devrait être discuté en commission des Affaires sociales le 3 mars prochain et en première lecture, en séance publique, au cours du mois d'avril 2015.

Comme nous l'avons indiqué hier à la ministre, Mme Touraine, il nous a paru dommage que le projet de loi ne comporte pas de volet outre-mer.

Nous avons bien compris que bon nombre de mesures contenues dans le projet de loi « santé » avaient vocation à s'appliquer directement dans les Outre-mer, du moins dans les DOM, sans qu'il soit nécessaire de prévoir des aménagements distincts.

Néanmoins, nous pensons que tous les problèmes sanitaires qui sont présents au sein des Outre-mer ne sont pas totalement traités dans le projet de loi et, à défaut de « volet outre-mer », nous voudrions réinsérer dans le texte des mesures de nature à apporter quelques remèdes aux dysfonctionnements les plus sensibles.

Je passe maintenant la parole à Mme Orphé pour qu'elle puisse nous faire part de ses analyses et de ses propositions d'amendement.