Intervention de Jean-Claude Fruteau

Nous sommes maintenant arrivés à la fin de nos débats. Je vous propose de passer aux votes. Pour faire suite aux remarques de M. Serville, je propose de compléter la proposition 3 concernant la limitation des possibilités d'affichage, lorsque les affiches ont trait à des boissons alcoolisées, par une phrase indiquant que la présence d'enfants sur ces affiches est interdite. De même, pour répondre aux remarques de Mme Louis-Carabin, je propose d'adjoindre une phrase à la proposition 7 qui prévoit la mise en oeuvre obligatoire par les ARS de programmes particuliers de prévention ou de promotion de la santé. Cette phrase a pour objet de préciser que les ARS, dans le cadre de leurs différentes campagnes de sensibilisation, devront conduire, de manière systématique, des actions de prévention contre la drogue.

Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.