Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 11 février 2015 à 16h00
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Je vous rappelle que notre assemblée devrait être saisie au mois de mai prochain d'un projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie, qui porterait sur la composition des commissions administratives spéciales ainsi que sur le corps électoral, ce qui ne manquera pas d'intéresser notre mission. S'agissant plus particulièrement du programme de nos travaux, je vous propose de commencer par auditionner trois types de personnalités :

– MM. Jean Courtial, conseiller d'État, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités et déontologue de l'Assemblée nationale, qui ont rendu un rapport très intéressant et exhaustif sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie l'an passé ;

– M. Vincent Bouvier, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie soit à l'occasion de sa prochaine visite à Paris, soit par visioconférence ;

– MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle qui se sont vus confier une mission sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie par le Premier ministre, laquelle avait soulevé certaines interrogations lors de son installation. Ils pourraient ainsi nous faire part de l'avancée de leurs travaux et de leur méthode de travail.

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