Intervention de Fabrice Pesin

Bpifrance intervient dans la quasi-totalité des dossiers relatifs aux PME, hors TPE. La médiation nationale dispose de moins d'informations concernant ces dernières car les dossiers les concernant sont généralement traités au niveau des médiations départementales qui utilisent les outils mis à disposition par Bpifrance dans au moins un cas sur deux. Nous parlons donc d'un partenaire incontournable pour une très grande partie des dossiers, en particulier pour ceux à fort enjeu.

Dans le cadre de la Médiation du crédit, nous sommes toutefois loin d'utiliser tous les produits de Bpifrance. Les accords font principalement intervenir deux d'entre eux : d'une part, le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ou même du crédit impôt recherche, et, d'autre part, les produits de garantie. D'autres outils, comme les produits de cofinancement ou de financement de l'innovation, sont utilisés extrêmement rarement, ce qui s'explique sans doute par la nature spécifique des cas que nous avons à connaître. En général, les banques ne se pressent pas pour financer, ou cofinancer, les entreprises qui font appel à nous.

Lors des négociations, la seule présence de Bpifrance permet de débloquer des dossiers et suscite la confiance de ceux qui se trouvent autour de la table. Au-delà de l'utilité réelle des instruments qu'elle propose, Bpifrance joue donc un puissant rôle de facilitateur.

Il est vrai que la Médiation du crédit ne sauve pas toutes les entreprises qui s'adressent à elle. Même lorsque nous nous appuyons sur Bpifrance, il arrive que nous ne trouvions pas de solution. Nous ne prenons parfois conscience qu'au cours de la négociation que la situation structurelle d'une entreprise est trop dégradée.

Par ailleurs, Bpifrance ne peut intervenir en garantie en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI). La Commission européenne avait autorisé Oséo à s'affranchir temporairement de cette règle lors de la mise en place du plan de relance en 2010-2011, mais nous sommes aujourd'hui revenus au principe initial. Il arrive en conséquence que certains dossiers d'ETI n'aboutissent pas parce que le levier de la garantie de Bpifrance n'a pu être mobilisé.