Intervention de Daniel Gabrielli

Réunion du 12 février 2015 à 12h00
Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance

Daniel Gabrielli, médiateur national délégué :

Bpifrance impose un délai de carence de neuf mois pour ses interventions afin de se garantir contre les pertes qu'entraînerait la liquidation d'une entreprise. Cette période permet aussi d'éviter de déresponsabiliser les banques qui sont alors en première ligne. Évidemment ces dernières demandent que ce délai soit réduit – durant le plan de relance, Oséo l'avait d'ailleurs ramené à quatre mois. Il reste qu'un instrument public ne peut pas devenir le déversoir systématique des pertes des PME et TPE.

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