Intervention de Marie Adeline-Peix

Les 575 millions sont souscrits dans les fonds régionaux, ce qui a permis de mobiliser des capitaux en gestion à hauteur de 2 milliards d'euros. Il y a donc un effet démultiplicateur avec la mobilisation de financeurs privés et parfois la mobilisation de financeurs publics, notamment des régions.

Historiquement, les fonds de garantie étaient portés par les départements. Il y en a encore quelques-uns, mais de moins en moins. Nous avons quelques partenariats avec des métropoles, par exemple avec Paris.

Les départements et collectivités d'agglomération de la région Franche-Comté ont chacun monté un fonds d'innovation à nos côtés qui intervient en complémentarité du fonds régional d'innovation de la région. De même, la communauté urbaine de Lille accompagne les projets innovants sur son territoire en complément du fonds régional de la région Nord-Pas-de-Calais.

Nous avons aussi un grand nombre de prêts de développement à une échelle infrarégionale. Ce sont des petits outils très ciblés et très réactifs qui permettent à la collectivité concernée – souvent un département – d'intervenir précisément en financement d'un projet. Tout l'aspect technique – gestion des remboursements, des prêts – est géré par Bpifrance. Là encore, il y a un effet de levier.

Les partenariats à l'échelon infrarégional sont tout à fait possibles. Ils se feront forcément dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et en lien avec la région puisque c'est elle qui préside le CRO. Il serait donc très compliqué pour nous de monter des dispositifs sans que la région soit au courant et qu'elle les accepte. Mais les choses se passent avec une certaine fluidité.

Onze de nos fonds régionaux de garantie mobilisent des fonds européens de la génération qui s'achève et quatre fonds régionaux d'innovation mobilisent également des fonds européens. Par ailleurs, nous étions un organisme intermédiaire pour le compte de l'État en innovation sous forme de subvention globale.

Nous sommes persuadés que si nous voulons mobiliser de façon simple et efficace des fonds européens pour les entreprises, il faut le faire via des outils d'ingénierie financière. En effet, avec un outil d'ingénierie financière, l'aide à l'entreprise arrive le jour où le projet est validé. En revanche, quand il s'agit d'une subvention globale, l'aide à l'entreprise intervient le jour où la dernière de ses factures a été certifiée par l'autorité de certification. Il y a un délai administratif considérable qui est souvent critiqué par les bénéficiaires finaux qui, du coup, cherchent désespérément des préfinancements. Parfois même, ils nous disent préférer avoir moins de soutien et pas d'argent de l'Europe plutôt que de l'argent de l'Europe. Je pense que beaucoup de régions souhaitent mobiliser des financements via des outils d'ingénierie financière dont ceux qui sont mis en place par Bpifrance.

Permettez-moi de faire passer deux messages.

Premièrement, il est absolument essentiel que les conditions de mobilisation de ces fonds soient stabilisées le plus rapidement possible pour les opérateurs et surtout pour les bénéficiaires finaux. Demander des justificatifs à une entreprise, c'est possible ; lui demander à nouveau quatre ans après la fin du programme parce que la règle aura changé, c'est inimaginable. Il est indispensable pour les opérateurs et surtout pour les entreprises que les règles soient fixées le plus tôt possible et qu'elles ne bougent pas en cours de programmation. Je dis toujours que l'on sait faire les pieds au mur, mais qu'il ne faut pas faire bouger les murs pendant l'exercice sinon tout le monde se casse la figure.

Deuxièmement, il me semble très important que la réglementation nationale ne vienne pas renforcer les exigences de la réglementation communautaire car c'est très pénalisant pour nos entreprises. Si les conditions de mobilisation de ces fonds sont rendues encore plus compliquées par un niveau de réglementation nationale supplémentaire, à la fin de la programmation on rend l'argent à Bruxelles.

Nous sommes aux côtés des régions et nous travaillons avec elles au quotidien pour voir comment on peut mobiliser de l'argent européen dans nos fonds. Nous adapterons nos systèmes pour le faire de façon performante et efficace, mais les règles doivent être claires.

J'en viens maintenant à la question des DOM. En Guyane, par exemple, nous avons mis en place un prêt de développement spécifique avec des planchers d'intervention plus faibles que pour nos prêts de développement classiques et des exigences un peu moindres en termes d'obligation de contreparties bancaires. Les outils de garantie y sont très utiles, sauf que même avec une garantie de 80 %, parfois les banques ne prêtent pas. Les régions nous demandent de monter avec elles des outils de prêts. Le prêt est alors fait par Bpifrance, ce qui ne pose plus de problème d'accès au crédit ou du moins de mobilisation de la banque. La contrepartie bancaire existe toujours, mais quand Bpifrance s'engage directement, la banque est souvent plus encline à le faire.

Au début de 2014, nous avons monté un fonds de garantie pour répondre aux problèmes survenus à la Réunion suite au passage du cyclone Béjisa. Nous nous adaptons en fonction des demandes des territoires.

Nous avons la capacité d'apporter des réponses à l'entreprise sur notre offre mais aussi sur ce qui se passe autour. Ce qui est important, c'est que les différents interlocuteurs possibles se parlent.