Intervention de Noël Mamère
Réunion du 12 février 2015 à 8h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Noël Mamère, président :Je vous remercie, mon général, d'avoir répondu à notre invitation. Je rappelle que cette commission d'enquête a été constituée à la suite des événements de Sivens. Nous sommes parfaitement conscients de l'impossibilité pour l'Assemblée de mener une enquête sur des éléments relevant de l'instruction judiciaire ; ce qui ne nous empêchera pas, néanmoins, de revenir sur un certain nombre de points.
En vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve, notamment, des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel. Cette même ordonnance exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
