Intervention de Marie-George Buffet

Je vous remercie, général, pour la qualité de votre exposé et pour vos propositions.

Je reviens sur les rapports entre l'autorité civile et les forces opérationnelles – débat qui occupe la commission d'enquête depuis sa constitution. À vous entendre, j'ai l'impression que ce qui vous importe, en particulier dans les propositions du ministre d'une présence permanente de l'autorité civile sur les lieux des manifestations, d'une formation des autorités civiles par le préfet Lambert, c'est la clarté des consignes données et l'engagement, à travers un protocole, de l'autorité civile sur le contenu même de ces consignes. Le confirmez-vous ?

Ensuite, votre première proposition me préoccupe. Comment responsabiliser les organisateurs ? On peut certes y parvenir quant au déroulement de « leur » manifestation, ce qui est déjà le cas dans le cadre des négociations préalables habituelles avec les organisateurs traditionnels, historiques même, des manifestations sociales, démocratiques. Mais il faut faire attention à ne pas faire porter la responsabilité aux organisateurs quand ils sont eux-mêmes en butte à ces casseurs d'un nouveau genre, qui pratiquent l'intrusion – on l'a vu lors des manifestations contre le contrat première embauche (CPE). En effet, si les organisateurs répondaient à ces intrusions de manière trop ferme, ils seraient eux-mêmes menacés de sanctions judiciaires.

Ma troisième question porte sur des missions que vous devez assumer et qui ne correspondent pas à ce que vous avez reçu comme formation, notamment ces gardes statiques dans la zone capitale. Faut-il inventer une nouvelle force chargée de ce type de mission ?

Enfin, vous semblez estimer possible l'interdiction individuelle de manifestation grâce aux moyens actuels. Je suis sceptique car nous n'avons pas affaire tout à fait au même public que celui visé par une interdiction d'aller dans un stade. De plus, une telle proposition comporte un risque d'atteinte au droit de manifester.