Mon général, votre décision de ne plus diviser vos escadrons en phase opérationnelle risque-t-elle d'amenuiser les capacités de la gendarmerie mobile à répondre aux sollicitations de maintien de l'ordre ? Et, dans le cadre de votre doctrine d'emploi, cette décision est-elle amenée à perdurer ?
Ensuite, quel est le quotidien d'un escadron de gendarmes mobiles quant à la durée moyenne d'une intervention ? Comment s'opèrent les relèves et de quelle manière sont déterminées les fins de mission ? En effet, quand des hommes sont dans une situation d'affrontement, ils se fatiguent ; or cette fatigue est-elle prise en compte dans les rotations ?
Ma troisième question porte sur la formation de la gendarmerie départementale pour les opérations de maintien de l'ordre. Parfois, à cause d'un événement imprévu, les escadrons de gendarmes mobiles ne peuvent arriver à temps et les gendarmes départementaux doivent effectuer les premières périodes. Or, il me semble que la formation que j'évoque est insuffisante. J'ai pu constater en tout cas, dans le Finistère, que les gendarmes départementaux sont exposés.
Enfin, vous avez rappelé que seule la gendarmerie mobile était présente outre-mer ; or, à ma connaissance, aucun texte ne répartit ces zones entre la gendarmerie et la police. La situation que vous évoquez relève-t-elle d'un droit coutumier et, si ce n'est pas le cas, ne faut-il pas prévoir un texte ?