Intervention de Jean-Pierre Decool

Les victimes de l'amiante et leurs familles attendent désespérément, depuis des années, la tenue d'un grand procès pénal. L'amiante faut-il le rappeler ? a été interdit tardivement, en 1997 ; cette substance est responsable de près de 20 % des cancers du poumon, et pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires.

Alors que la justice italienne a, lors d'un grand procès de l'amiante, condamné en février 2012 à seize années de prison deux anciens dirigeants de la société Eternit, jugés responsables de la mort de plusieurs milliers de personnes, les premières plaintes en France datent de 1996 et tardent à aboutir. Le contraste entre le procès de Turin et les lenteurs de Paris montre l'incapacité flagrante, et choquante, de la justice française à établir des responsabilités pénales dans les affaires d'amiante. Les victimes et leurs familles sont désemparées et doutent de la volonté des pouvoirs publics de faire aboutir le traitement judiciaire de leurs plaintes.

J'ai moi-même déposé, en novembre 2012, une proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprises dans le drame de l'amiante.

Quelles démarches peut engager le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés de nos concitoyens, pour lever les obstacles à la tenue, dans les meilleurs délais, d'un grand procès pénal de l'amiante ? L'impunité en telles matières ne doit pas être une fatalité.