Intervention de Sergio Coronado

Le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Nils Muižnieks – vous l'avez évoqué – est sévère, voire accablant, surtout par comparaison avec le rapport de 2006, qui décrivait une France incarnant les valeurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce rapport dresse notamment un tableau très sombre de la situation faite aux migrants et aux demandeurs d'asile. Soulignant la distance entre les bonnes paroles et la réalité des faits, il déplore nos faiblesses en matière d'accueil des réfugiés syriens et irakiens. La différence avec l'Allemagne est abyssale.

Quelles suites seront données à ce rapport ? La France ne devrait-elle pas signer le douzième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme ? L'actuel ministre des Affaires étrangères semble réticent.

Nous rencontrons des difficultés pour mesurer les discriminations dans notre pays. Quel est votre point de vue sur un possible recours à des statistiques ethniques ?

Vous avez pris position fortement, ce dont je me félicite, sur les risques d'abus lors de contrôles d'identité par les forces de police. Avez-vous noué un dialogue fructueux avec le Gouvernement sur ce sujet ? Le président de la République avait pris des engagements en la matière, et les engagements sont faits pour être tenus – il serait en tout cas souhaitable qu'ils le soient. Pensez-vous qu'il sera possible d'avancer sur ce point avant la fin de la législature ?