Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 18 février 2015 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je commencerai par vous remercier, monsieur le Défenseur des droits, de la qualité de votre travail, essentiel dans notre démocratie.

Je souhaite m'attarder sur le rapport, déjà évoqué, du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Nils Muižnieks, commissaire letton, a publié ce rapport le 17 février. Le Monde en faisait état hier soir, et titrait son éditorial : « La France et les droits de l'homme : un bilan mitigé ».

Je voudrais exprimer ici ma colère. Ce rapport est absolument scandaleux. Il dépeint notre démocratie de façon extrêmement caricaturale et remet en cause des fondements essentiels de nos politiques publiques, ainsi que notre capacité à décider. Le tableau dressé par cet obscur commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe est ridicule, et je veux m'étonner ici de l'absence de réaction des pouvoirs publics français. La réaction du Gouvernement est étrangement neutre.

Il est particulièrement choquant et tout à fait honteux de mettre en cause nos forces de l'ordre. Dans des termes violents, inacceptables, que nous devons tous dénoncer, ce personnage les accuse de commettre des violences. Il se dit ainsi « très préoccupé par les violences subies par les Roms migrants commises […] par des membres des forces de police ». Il « considère que de tels comportements, qu'il s'agisse de violences commises par les forces de l'ordre ou permises par leur passivité, sont inacceptables ». Il « appelle également les autorités à lutter contre tous les comportements discriminatoires, y compris des forces de police » et ajoute que « certains comportements des forces de l'ordre semblent contribuer [aux] discriminations ».

Nous ne pouvons pas laisser passer ces propos. Vous êtes, monsieur le Défenseur des droits, l'un des garants de nos libertés fondamentales, comme l'a voulu le législateur lors du précédent quinquennat. Quelles que soient nos différences, nous pouvons partager la certitude que notre pays est une grande démocratie, et que nous n'avons pas de leçons de cette nature à recevoir. Nous devons réagir, et je veux dénoncer avec beaucoup de force le contenu de ce rapport, mais aussi l'absence de réaction des pouvoirs publics. Je viens d'écrire au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur, qui n'ont pas joué leur rôle dans ce dossier. Je ne comprends pas la passivité du Gouvernement, qui répond que « faute d'éléments plus précis sur les violences policières qui auraient été rapportées au commissaire aux droits de l'homme, [il] n'est pas en capacité de formuler des observations précises sur ce point »..

L'an dernier, plus de 5 000 policiers ont été blessés en service, et plusieurs ont été tués. Après ce que nous avons vécu les 7, 8 et 9 janvier dernier, venir attaquer les forces de l'ordre dans ces termes est indigne !

Monsieur le Défenseur des droits, vous n'êtes évidemment pas en cause. Mais vous pouvez dire que notre pays n'est pas une dictature, et que nous n'avons pas de leçons à recevoir de tels personnages !

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