Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 18 février 2015 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Comme M. Morel-A-L'Huissier, j'ai été rassuré d'entendre que la fusion des différentes autorités administratives au sein de votre institution était un succès, et qu'elle n'a en rien entamé votre capacité d'action.

Serait-il utile, efficace, de fusionner avec vos fonctions celles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont le rôle a encore été modifié récemment ? Le Défenseur des droits intervient en effet d'ores et déjà dans le domaine pénitentiaire.

Monsieur Popelin a évoqué les personnes arborant des fanions sur les Champs-Élysées le 14 juillet. M. le Défenseur des droits sera auditionné par la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : nous aurons l'occasion de l'interroger sur ces questions.

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