Intervention de Olivier Marleix

Je souhaite vous interroger d'abord sur la protection de l'enfance. Dans la pratique, le juge des enfants s'appuie essentiellement, pour prendre une décision, sur les enquêtes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), qui se trouve ainsi à la fois juge et partie. Sans travail collégial solide au sein de l'ASE, les jugements peuvent se trouver fragilisés, et c'est d'ailleurs là, je crois, l'un des sujets dont vous êtes fréquemment saisi. J'ai pour ma part déposé une proposition de loi tendant à instituer un agrément pour des associations qui, dès lors, pourraient par exemple aider les familles à contester des décisions de placement : il me semble qu'il est nécessaire qu'un tiers soit présent dans ces procédures. Quel est votre avis sur ce sujet ?

Les discriminations en raison des origines sont, vous l'avez dit, très difficiles à prouver, en particulier les discriminations à l'embauche, qui sont le plus souvent muettes, voire inconscientes. Dans la mesure où notre pays refuse toute discrimination positive, car nous considérons cette démarche comme contraire à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, nous ne pouvons que sanctionner – si la preuve de la discrimination peut être apportée – tout en promouvant par ailleurs l'égalité des chances. Cette situation est insatisfaisante. L'action de groupe est une idée intéressante, mais elle ne réglera pas ces questions. Quelles solutions peut-on imaginer pour aller plus loin ?