Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de l'opportunité qui nous est donnée de vous rencontrer aujourd'hui pour évoquer le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), fruit de vos efforts.

Je voudrais aussi vous remercier de votre présence, avec Bruno Sido, premier vice-président, nos deux rapporteurs, Christian Bataille et Christian Namy, ainsi que nos collègues Denis Baupin et Marie-Christine Blandin. D'autres parlementaires de l'Office vont sans doute nous rejoindre.

L'instauration du PNGMDR par la loi de 2006 marque une étape importante dans la progression vers la transparence et la participation du public sur la question de la gestion des déchets radioactifs. À cet égard, je déplore les cyber-attaques, accompagnées d'envoi de menaces personnelles, qui ont affecté les sites Internet du Conseil général de la Meuse, du Conseil régional et d'autres organismes, tel le Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de recherche sur la gestion des déchets radioactifs de Bure (CLIS).

Comme vous le savez, les décisions concernant le développement de l'industrie nucléaire étaient au départ surtout affaire de spécialistes, ou du moins elles étaient prises dans un cercle restreint où l'influence de ces derniers était décisive, – loin des citoyens et de leurs représentants au Parlement. De fait, quand le Premier ministre, M. Lionel Jospin, m'a demandé, en 1998, de lui rendre un rapport sur l'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, j'ai sous-titré ce dernier : « La longue marche vers la transparence ». Cette situation est précisément l'une des raisons qui ont conduit, en 1983, à la création de notre Office, chargé d'éclairer le Parlement sur des sujets complexes à connotation scientifique ou technique.

L'OPECST est une structure parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui comprend dix-huit députés et dix-huit sénateurs désignés par leur groupe politique. Le nombre de représentants de chaque groupe est proportionnel à leur effectif au sein de chaque assemblée. Comme son nom l'indique, il est voué, depuis sa création voici trente ans, à la conduite d'études touchant aux questions scientifiques et technologiques, pour explorer d'éventuels besoins d'évolution de la législation. Il est configuré pour aborder les sujets dans une perspective de long terme, d'une manière permettant de rassembler une large adhésion politique, sinon un consensus, ce qui arrive de plus en plus souvent. L'énergie, dont le nucléaire, représente un quart de notre activité. Notre Office joue aussi un rôle de passerelle entre les mondes politique et scientifique, notamment au travers de son conseil scientifique composé de vingt-quatre experts de réputation internationale.

Les travaux de notre Office ont été décisifs pour imposer la transparence dans le domaine nucléaire, et plus spécifiquement pour la création du PNGMDR. Je dois bien entendu citer en premier le rapport sur la gestion des déchets radioactifs publié en 1990 par Christian Bataille, qui a abouti à la loi de 1991 portant son nom. Quelques années plus tard, notre collègue Michèle Rivasi a pour la première fois évoqué dans un rapport l'idée d'un plan national de gestion des déchets radioactifs. En 2005, c'est encore Christian Bataille et notre ancien président, Claude Birraux, qui proposaient d'instituer un tel plan dans la loi du 28 juin 2006.

Personnellement, j'ai toujours été très sensible à ces questions de transparence et d'ouverture à la société civile. J'ai également oeuvré à les faire progresser en tant que membre de l'OPECST. Au travers du rapport de 1998 précité, j'ai aussi été à l'origine de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Presque toutes les propositions que j'ai formulées dans ce rapport ont été reprises dans la loi.

Récemment, je me suis inspiré des mêmes principes de transparence et d'ouverture pour proposer une réorganisation des instances chargées de piloter l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Même s'il n'est pas aussi sensible que la question nucléaire, ce sujet est important pour l'avenir énergétique de notre pays. Ce secteur représente une part importante de notre consommation d'énergie. Sans transparence et sans participation des citoyens, nous n'atteindrons pas non plus nos objectifs dans ce domaine car, livrés à eux-mêmes, les acteurs directement concernés poursuivraient leurs buts propres, sans forcément tenir compte des intérêts du pays.

À sa constitution, en 2003, le groupe de travail qui allait devenir le vôtre représentait, par son caractère pluraliste, une innovation majeure pour la démocratie participative dans notre pays. À ce titre, il a inspiré d'autres instances, par exemple les groupes de travail du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). La reconstitution de celui-ci par le ministère de l'Écologie est d'ailleurs l'une des recommandations de nos collègues Christian Bataille et Christian Namy, le Haut comité jouant un rôle très important pour la transparence sur la sûreté depuis sa création en 2006.

D'ailleurs, plusieurs associations m'ont écrit pour demander sa reconstitution. Lors de l'audition publique que j'ai récemment organisée dans le cadre de l'OPECST sur le problème du survol des centrales nucléaires par des drones, le président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), M. Jean-Claude Delalonde, a très justement relevé que l'absence du Haut comité était dommageable sur un tel sujet, touchant directement à la sécurité des installations. Je suis personnellement intervenu à plusieurs reprises, notamment auprès du Premier ministre, pour débloquer la situation et j'espère que cela sera réglé dans les prochaines semaines.

Je vais à présent donner la parole à notre premier vice-président, Bruno Sido. La présidence de notre Office, unique organe parlementaire bicaméral permanent, alterne tous les trois ans, en vertu de la loi.