Intervention de Christian Bataille

Mesdames, Messieurs, avec Christian Namy, nous sommes très heureux d'avoir l'opportunité de vous présenter ce soir notre rapport d'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015. Si nos collègues Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, respectivement président et premier vice-président de notre Office, ont également tenu à être présents, c'est que nous attachons tous une très grande importance au travail qui est mené au sein de votre groupe de travail.

Tout d'abord, je voudrais vous dire quelques mots sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée notre étude. Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 a été transmis au Parlement au début de l'année 2013. En effet, la loi du 28 juin 2006 qui est à l'origine du PNGMDR prévoit une évaluation confiée à notre Office. À cette fin, deux auditions publiques ont été rapidement organisées, le 28 février et le 21 mars 2013. Un bon nombre d'entre vous y a d'ailleurs participé. Nous-mêmes avons assisté pour partie à ces auditions. C'est en juin 2013 que nous avons été nommés en tant que rapporteurs pour effectuer cette évaluation. Nous avons intégré ces deux auditions à notre étude mais, conformément à la démarche de l'Office, nous avons tenu à entendre individuellement les principaux acteurs de la gestion des déchets nucléaires dans notre pays. Cela nous a permis de prendre en compte certaines évolutions, comme le déroulement du débat public organisé sur le projet de stockage. Compte tenu d'un agenda déjà chargé, ces auditions se sont tenues à partir de novembre 2013.

Par ailleurs, nous avions souhaité prendre connaissance de la façon dont ce problème était pris en charge à l'étranger. Parmi nos voisins européens, l'exemple de la Hongrie nous a paru intéressant, car c'est un pays doté d'une seule centrale nucléaire d'origine russe qui a une démarche très structurée en matière de gestion des déchets radioactifs. Qui plus est, nous coopérons avec ce pays dans le domaine du stockage, comme dans celui des réacteurs de quatrième génération. D'autre part, dans le cadre d'une étude sur les enjeux internationaux de l'énergie, je me suis rendu aux États-Unis d'Amérique. J'en ai profité pour rencontrer les interlocuteurs du département de l'Énergie (DOE), afin d'évoquer la gestion des déchets radioactifs dans ce pays et les deux incidents survenus cette année dans le centre de stockage souterrain destiné aux déchets militaires, le WIPP (Waste Isolation Pilot Plant), au Nouveau Mexique. Le compte rendu de cet entretien est annexé à notre rapport, lequel vous sera remis tout à l'heure.

Je vais donner dans un instant la parole à Christian Namy qui évoquera le Plan national de gestion des matières et déchets radioactif sous l'angle de sa présentation et de son contenu, ainsi que des conditions de son élaboration. Je reprendrai ensuite la parole pour parler de l'avancement des travaux sur la séparation-transmutation, l'un des trois axes de recherche définis par la loi du 30 décembre 1991. Christian Namy évoquera ensuite l'avancement du projet de stockage géologique profond Cigéo. Enfin, je terminerai en abordant la question du débat public qui a concerné ce projet de stockage géologique entre les mois de mai et de décembre 2013. Christian Namy conclura enfin nos propos, mais je lui laisse maintenant la parole pour évoquer le PNGMDR 2013-2015 et son groupe de travail.