Intervention de Christian Namy

Je vais donc résumer nos réflexions sur le PNGMDR pour la période 2013-2015 et les conditions de son élaboration. Compte tenu des progrès réalisés depuis le précédent plan et du calendrier de notre étude, nous avons jugé plus réaliste de nous limiter à quelques propositions susceptibles d'être mises en oeuvre au cours de l'élaboration du prochain PNGMDR.

Comme l'a indiqué notre président, Jean-Yves Le Déaut, votre groupe de travail a inspiré de très nombreuses autres instances. Pour autant, tout n'est pas encore parfait dans son fonctionnement, et ceux d'entre vous que nous avons pu rencontrer nous ont fait part de quelques difficultés. Du côté des associations qui disposent de peu d'effectifs et de moyens, le temps nécessaire à leur participation aux réunions constitue un réel obstacle, même si leurs positions sont de mieux en mieux prises en compte. Quant à l'Andra et aux industriels, ils se sont plutôt plaints du nombre croissant d'études demandées.

Il est certain que l'étendue et la complexité des sujets que vous traitez rend l'exercice d'une élaboration réellement pluraliste difficile. Nous suggérons de contourner cette difficulté, en autorisant la saisine du HCTISN pour un ou deux sujets particulièrement importants. Ces sujets seraient alors traités au sein d'un groupe de travail du Haut comité. Les conclusions de celui-ci seraient présentées au sein de votre groupe de travail. Nous avons aussi noté qu'il restait des réticences à ce que les associations puissent assister aux réunions techniques préparatoires ou accéder aux dossiers de ces réunions. Nous demandons donc que cet accès soit facilité, dans la limite du secret commercial. Je crois d'ailleurs que ces difficultés vont décroissant, puisque la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a accepté que les associations participent au groupe de travail sur l'optimisation des filières.

Je vais parler à présent du document fruit de vos travaux. Tout d'abord, il faut préciser qu'il nous apparaît, de par sa forme et son contenu, tout à fait conforme aux exigences de la loi de 2006. C'est évidemment l'essentiel. Nous avons été rassurés de constater que tous s'accordent à reconnaître l'utilité et l'importance du PNGMDR, même si c'est pour des raisons variées. Nous avons constaté que la dernière édition comporte des progrès très significatifs sur le fond et la forme. Par sa présentation, le dernier rapport est plus facilement accessible pour le commun des mortels que les précédents ; c'est d'ailleurs en partie le résultat de recommandations de l'Office. Mais malgré cette lecture facilitée, nous avons constaté que la notoriété du PNGMDR dans le public n'est pas suffisante aujourd'hui. Pour l'améliorer, nous proposons que la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se rapprochent de l'ANCCLI. Il s'agit d'organiser des présentations de ce document, mais aussi de recueillir les réactions des membres des commissions locales d'information. Une telle démarche permettrait de toucher un public de 3 000 personnes, réparties sur le territoire et déjà impliquées dans les questions nucléaires.

Je vais passer la parole à Christian Bataille qui va parler de la séparation-transmutation.