Intervention de Christian Bataille

Vous l'avez deviné, Denis Baupin n'est favorable ni au projet de stockage, ni à l'industrie nucléaire. Il nous affirme beaucoup de choses qui ont déjà été entendues. Mais je dois lui rappeler que je n'ai, pour ma part, jamais utilisé le terme péjoratif de « poubelle ». J'ai toujours employé le mot « stockage ».

Vous parlez de grande profondeur dans la croûte terrestre. Natif d'une région minière, je peux vous assurer qu'on est allé chercher du charbon bien au-delà de la profondeur prévue pour le stockage géologique des déchets nucléaires.

Vous réclamez un inventaire précis. La loi de 1991 demande à l'Andra de faire un inventaire régulier des matières et déchets radioactifs qui est rendu public. L'inventaire que vous demandez de ceux destinés à Cigéo est en cours de réalisation.

Certes, l'évaluation du coût du stockage fait l'objet d'appréciations contradictoires. Néanmoins, siégeant au Conseil d'administration de l'Andra, je constate que les réflexions engagées aboutissent à des données plus précises, qu'il ne me revient pas de divulguer ici. L'Andra le fera au moment où elle le jugera utile. Je veux surtout nuancer votre propos. Il convient en effet d'apprécier cette évaluation sur la durée. S'agissant de l'énergie nucléaire comme des déchets associés, l'importance de la durée est insuffisamment prise en compte. L'investissement nécessaire à Cigéo s'étalera sur cent ans. C'est un peu comme si, aujourd'hui, on essayait d'évaluer le coût des transports ferroviaires sur un siècle. Ce sera une dépense progressive, après un premier investissement.

Vous insistez, à juste titre, sur le rôle de la représentation nationale. La question de la gestion des déchets radioactifs a été débattue à deux reprises au Parlement, en 1991 et en 2006. En 2006, nous avons décidé de renvoyer vers autre débat parlementaire pour décider définitivement de la réversibilité. Mais je vous rappelle que, en 2006 nous avons décidé de la construction du stockage et indiqué que la réversibilité était l'option retenue. De manière constante, depuis mon premier rapport de 1990, le Parlement s'est toujours prononcé en faveur d'un stockage réversible, après un débat initial avec les pouvoirs techniciens qui estimaient que c'était dépenser beaucoup d'argent pour une garantie qui n'était pas indispensable. La réversibilité est aujourd'hui encore l'option du Parlement. Vous n'en avez pas voulu dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. La ministre de l'Écologie s'est empressée de retirer l'article qui définissait justement la réversibilité et qui pourrait être voté à cette heure. Le même enchaînement s'est produit avec le ministre de l'Économie qui s'était fort généreusement proposé de porter ce texte. À la date initialement prévue, vers 2017 ou un peu avant, je pense que le Parlement se prononcera sur la réversibilité, puisque c'est inscrit dans la loi de 2006. Nous aurions pu en débattre plus tôt, mais nous attendrons encore deux ou trois ans.

Je ne tiens pas à prolonger ici un débat qui dure depuis des années. Il est clair que la majorité du Parlement, même si ce n'est pas l'unanimité, est favorable à la gestion des déchets nucléaires telle qu'elle est mise en oeuvre aujourd'hui. Vous représentez une minorité qui y est défavorable. Mais il n'est écrit nulle part qu'il faille l'unanimité au Parlement pour prendre une décision en matière de gestion des déchets nucléaires.

Compte tenu de l'impossibilité de leur répondre dans l'immédiat, je voudrais inviter MM. Autret et Salomon à nous envoyer par écrit leurs questions. Cela nous permettra d'interpeller les industriels ou scientifiques, pour leur demander de façon expresse de vous répondre.