Intervention de Danielle Auroi

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation de venir vous exprimer avant la réunion du Conseil Agriculture et pêche de l'Union européenne, qui doit se tenir le 26 janvier prochain. La présente audition, la quatrième du genre, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure qui, établie d'un commun accord entre le président Bartolone et le Premier ministre, s'applique régulièrement depuis octobre dernier ; je remercie d'ailleurs tous les acteurs qui l'ont permise, dans une volonté politique commune.

L'ordre du jour du prochain Conseil Agriculture et pêche est assez réduit puisqu'il ne comporte qu'une proposition législative, relative à l'établissement d'un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et pour les pêcheries qui les exploitent. Deux autres points sont prévus sur des sujets agricoles : l'un porte sur l'embargo russe et ses conséquences pour l'agriculture européenne, en particulier le lait et les fruits et légumes ; l'autre sur la fin des quotas de sucre, prévue pour 2017. Nous profiterons ainsi de votre présence pour élargir nos échanges à d'autres sujets d'actualité qui, à n'en pas douter, figureront à l'ordre du jour des prochains Conseils.

Bien que les trois sujets sur lesquels je vous interrogerai ne figurent pas à l'ordre du jour du Conseil du 26 janvier, ils me semblent recouvrir des enjeux importants. Le premier a trait au secteur laitier dans le contexte de la fin des quotas. Les évolutions constatées en 2014 apparaissent en effet préoccupantes pour le secteur : d'une part, la croissance de la demande des pays émergents – en particulier de la Chine pour la poudre de lait –, qui tirait la demande mondiale, a fortement ralenti, et les exportations ont souffert de la fermeture du marché russe ; d'autre part, anticipant la fin des quotas, de nombreux États membres ont vu leur production de lait augmenter. Cet accroissement d'une production que plus rien ne vient limiter, conjugué à une faible demande, laisse craindre un effondrement des cours en 2015. Au vu des informations dont vous disposez, cette crainte vous paraît-elle fondée ?

La prévention d'une éventuelle crise du lait doit être européenne. Elle suppose des instruments de marché qui ne se bornent pas à une gestion a posteriori. L'Union dispose-t-elle aujourd'hui de tels instruments ? Sinon, quelles sont les propositions de la France en ce sens ?

Le deuxième sujet est la proposition de règlement relative à la production biologique et à l'étiquetage des produits. La position de la nouvelle Commission européenne, en particulier sur l'étiquetage et les contrôles, ne laisse pas de nous inquiéter. Quelle est la position de la France, et quelles sont les chances de la voir aboutir dans le délai, court, imparti par la Commission ? En cas d'échec, notre pays pourrait-il se satisfaire du statu quo ?

Quid, enfin, de la révision du processus d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) ? Ce point figure en effet dans le programme de travail de la Commission pour 2015. La semaine dernière, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, la modification de la directive 200118 sur la mise en culture des OGM ; mais qu'en est-il de la révision du règlement 18292003 sur la commercialisation des OGM, notamment d'importation ? On le sait, les négociations ont progressé avec le Canada, et restent ouvertes avec les États-Unis. La Commission a-t-elle l'intention de modifier le règlement touchant à la commercialisation ? Dans l'affirmative, avez-vous des informations sur ce qu'elle envisage ?