Intervention de François Brottes

Je remercie Mme Auroi de veiller au grain, si j'ose dire, s'agissant des relations de notre assemblée avec les instances européennes, et des informations que le Gouvernement nous donne avant et après les Conseils. L'ordre du jour de celui du 26 janvier me semble au demeurant substantiel, puisqu'il recouvre pour ainsi dire tous les problèmes de l'agriculture, de la mer et de la pêche. La question du sucre, par exemple, inquiète les outre-mer, et celle des produits laitiers intéresse jusqu'aux zones de montagne. Le 18 novembre dernier, des membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale populaire de Chine, que nous recevions, nous ont lancé un appel sur le lait en poudre car la Chine, compte tenu de la relance de la natalité, craint de ne pouvoir faire face à la demande. Ce sujet peut aussi alimenter les débats du prochain sommet européen, au cours duquel l'agriculture biologique ne sera pas oubliée non plus.

Ce matin, la commission des affaires économiques a examiné un rapport de Marie-Lou Marcel et Dino Cinieri sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine, dits « SIQO ». Beaucoup des préconisations nous paraissant utiles, nous espérons que le Gouvernement étudiera les prolongements qu'il peut leur donner. Dans ce cadre, la commission des affaires économiques entendra des responsables de l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, mais aussi des instances concernées en Italie, en Espagne et en Irlande. Nous associerons volontiers la commission des affaires européennes à ces travaux si elle le souhaite. Lors d'un récent sommet des présidents des commissions des affaires économiques de l'Union, organisé à Rome, j'ai pu constater que la France n'est pas le seul pays à se montrer offensif sur le sujet ; aussi aurions-nous tout intérêt, ce me semble, à faire converger les points de vue. Quoi qu'il en soit, suite à la réunion de l'après-midi avec les différents acteurs, la commission des affaires économiques organisera une « nuit des SIQUAL », les signes de qualité, au cours de laquelle seront présentés une dizaine de parcours. Nous souhaiterions donc, monsieur le ministre, que vous concluiez nos travaux pour nous préciser comment le Gouvernement peut relayer ce travail parlementaire de fond. Le Parlement peut s'abstenir de demander des rapports au Gouvernement, qui y est souvent réticent, pour s'acquitter lui-même de cette tâche, mais il désire alors connaître le prolongement que le Gouvernement entend lui donner. Je sais d'ailleurs, Monsieur le ministre, que vous serez à l'écoute de nos propositions.