Intervention de Marietta Karamanli

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir éclairé la position française sur la question des quotas comme sur celle des OGM. En cette matière-ci, le projet de règlement prévoit un allégement des contrôles. Quelle est la position de la France sur ce point sensible, auquel les consommateurs se montrent vigilants ?

D'autre part, qu'en est-il des OGM dans le cadre de l'accord avec le Canada et les États-Unis ? En 2014, la commission des affaires européennes a adopté un rapport que j'ai rédigé avec Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires. Depuis quelques mois, faute de transparence sur la négociation des accords commerciaux avec les États-Unis et le Canada, une crainte s'est fait jour quant à l'éventuelle remise en cause des normes européennes en matière d'OGM et d'étiquetage des produits. Pouvez-vous nous confirmer l'engagement de la France en faveur de la transparence, y compris dans le cadre des négociations à venir ?