Intervention de André Chassaigne

La fin des quotas laitiers est programmée au 31 mars 2015. À ce sujet, votre réponse lors des questions au Gouvernement, cet après-midi, laisse entendre que les blocages au sein de l'Union sont trop importants pour espérer une réponse commune : pourriez-vous nous en dire davantage ? Ne peut-on fédérer les États membres sur des outils qui ne pas seulement destinés à la gestion des crises, mais aussi à leur prévention ? En ce cas, quels filets de sécurité pourrait-on envisager ?

En France, le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, le CNIEL, vous a-t-il fait remonter des propositions susceptibles de répondre aux problèmes graves qui ne manqueront pas de se poser dans nos territoires ? Le ministère assure-t-il une information particulière en direction des professionnels du secteur ? Certaines mesures peuvent apparaître comme des esquisses de réponse : choix de coupler les aides de la PAC avec d'autres aides moyennant l'application d'un plafond, limitation de la production ou aides à l'installation en fonction de critères de capacité non prévus à l'origine. Êtes-vous favorable à des mesures de limitation des installations ou de la production ?