Intervention de Stéphane le Foll

La France n'a nullement l'intention d'alléger les contrôles sur les OGM, madame Karamanli. Les OGM de première génération étaient résistants aux herbicides et producteurs de pesticides ; les nouvelles générations ouvrent d'autres perspectives, en termes de qualités organoleptiques, de teneur en vitamines ou de résistance à la sécheresse. Nous devons rester ouverts sur le sujet, mais la dissémination d'OGM résistants aux produits phytosanitaires est une catastrophe.

On nous avait présenté les OGM résistants au glyphosate – le Roundup – comme une solution économiquement efficace ; mais, seize ans plus tard, les études américaines montrent que les résistances, initialement abolies, finissent par se réorganiser, si bien que le glyphosate doit être renforcé par des composés organochlorés – les pesticides et herbicides condamnés il y a vingt ans pour des raisons sanitaires. Le recul du temps permet donc un débat plus objectif. Le problème des résistances, au demeurant, se pose non seulement pour les OGM, mais aussi pour les graminées ; d'où le débat sur l'agro-écologie évoquée par Brigitte Allain.

Quant à la réglementation sur les étiquetages, elle constitue l'une des principales lignes rouges dans la négociation du TIPP, pour la France comme pour l'Europe dans son ensemble. En ce domaine, le mandat de la Commission européenne est donc de ne toucher à rien.

Quant au nouveau commissaire à l'agriculture, monsieur Herth, il me paraît – pour rester honnête et diplomatique – moins sensible aux thèses françaises que son prédécesseur, le Roumain Dacian Cioloș. Ancien ministre irlandais de l'environnement, il est aussi membre du parti libéral ; or, on le sait, un libéral anglo-saxon est bien plus libéral qu'un français – et, a contrario, certains conservateurs du Parlement européen sont plus favorables à la régulation des marchés que leurs collègues socialistes d'Europe du Nord… Cela dit, mon jugement peut évoluer : tout dépendra, bien entendu, de la politique qui sera mise en oeuvre. Sur la réforme de la PAC, toutefois, nos échanges ont déjà été vifs, et nous ne lâcherons rien sur nos positions.

Mon ministère n'a pas mesuré l'impact de la dépréciation de l'euro par rapport au dollar, mais elle profite bien entendu à nos exportations, par exemple de volailles : pour l'entreprise Doux, redressée via un fonds de retournement, le point mort se situait à 1,30 dollar ; aujourd'hui, l'euro est tombé à 1,14 dollar. Une fois la dette de ce groupe restructurée, il a fallu sécuriser ses approvisionnements au Moyen-Orient, ce qui fut chose faite avec la prise de participation de la société saoudienne Al-Munajem. Cette conjoncture favorable rend possible la création de plus d'une centaine d'emplois en contrat à durée indéterminée (CDI), alors qu'il avait fallu en supprimer plus de 1 500 il y a deux ans.

L'impact de la fluctuation monétaire n'a pas encore été évalué pour les céréales, mais nous verrons ce qu'il en est cette année. Rappelons que la Russie a par ailleurs décidé d'arrêter toute exportation dans ce secteur. En tout état de cause, le solde du commerce extérieur agricole et agroalimentaire aura progressé sur la période 2013-2014, preuve que notre action commence à porter ses fruits. En même temps, il faut assurer un réinvestissement sur le marché intérieur : c'est tout le sens de notre guide sur les achats locaux et les marchés publics diffusé à tous les élus locaux et parlementaires le 2 décembres 2014.

Dans les négociations sur la filière du lait, monsieur Chassaigne, nous pouvons compter sur le soutien de l'Italie, de l'Espagne, du Portugal, de la Roumanie et de la Bulgarie. La Pologne, elle, défend une position ambivalente : sa production ayant dépassé les quotas, elle avait demandé la suppression des pénalités tout en plaidant pour le rétablissement de quotas ; pour autant, elle n'adhère pas à nos positions sur l' » après-quotas » pour le moment. D'après mes informations, elle s'apprêterait néanmoins à déposer, peut-être dès lundi, un texte sur le lait, que nous examinerons bien entendu avec attention. Si la Pologne nous suivait, elle pourrait entraîner dans son sillage l'ensemble des pays baltes ; c'est la stratégie que nous avions suivie, d'ailleurs, pour la réforme de la PAC afin de contourner l'opposition des États les plus libéraux : après nous être assurés du soutien de l'Irlande, de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie et de la Grèce, nous avions obtenu un accord avec la Pologne qui avait alors rallié tous les pays d'Europe centrale. Cette « banane verte » rassemble des pays ayant une vision commune de l'agriculture, et tout spécialement des polycultures, contre l'approche seulement industrielle. Le problème, s'agissant du lait, est que les Irlandais, têtes de pont, s'opposent à nos propositions et que la Pologne, pour l'heure, n'a pas bougé ; si elle le fait, nous nous appuierons sur son soutien pour trouver une majorité.

Cependant, c'est bel et bien la France qui, depuis 2012, ne cesse de remettre le sujet du « post-quotas » sur la table : il ne l'était plus en 2013, année favorable pour la filière nonobstant quelques difficultés. Quoi qu'il en soit, nous avons également ouvert des négociations avec la grande distribution et les industriels afin d'anticiper les crises et de lisser, le cas échéant, l'évolution des prix : tout est fait pour éviter le passage sous le plancher des 300 euros la tonne. La conjoncture peut s'y prêter : le prix de la poudre de lait s'est un peu redressé, et le printemps est généralement une période de reprise.

Peut-on limiter la production ? Cette question rejoint celle relative aux droits de plantation, rétablis à l'initiative de la France. Malheureusement, nous ne disposons en Europe d'aucune majorité pour revenir à un système de quotas ; d'où notre stratégie, qui consiste à trouver d'autres éléments de régulation. Les filets de sécurité sont de plusieurs ordres : argent mobilisable pour le stockage privé en cas de surproduction, relance des exportations via des restitutions permettant d'écouler la production excédentaire ou, exceptionnellement, versement d'aides directes, comme en 2009. Toutefois, les décisions doivent intervenir avant l'arrivée du cyclone : c'est tout le sens des mécanismes d'anticipation en faveur desquels nous plaidons. En 2009, il avait fallu attendre que le prix du lait chute de 30 % pour que Mme Fisher-Boel se décide à agir, débloquant une enveloppe de 1 milliard d'euros, c'est-à-dire une fois la crise passée... Voilà ce qu'il faut éviter à l'avenir.

Quant à la contamination des OGM, madame Allain, les Pyrénées nous séparent de l'Espagne et la Manche de l'Angleterre… Le Portugal est plus éloigné encore, et l'Allemagne, si elle est hostile à toute décision définitive, n'utilise pas d'OGM, non plus que la Belgique. Nous devons néanmoins rester vigilants ; à cet égard la nouvelle directive nous offre des moyens de protection supplémentaires.

Le 30 janvier prochain, le Gouvernement, inaugurant l'an I de l'agro-écologie, présentera l'ensemble des mesures de la LAAF intéressant le secteur, lesquelles s'ajouteront aux dispositions de la PAC et à la version deux renforcée du plan « Écophyto ». Ces mesures, qui incluent la recherche et l'enseignement, visent aussi bien les produits phytosanitaires et l'agronomie que les groupements d'intérêts économiques et environnementaux. D'autre part, nous organiserons un sondage auprès des agriculteurs sur leur perception de l'agro-écologie, au regard de laquelle un logiciel en ligne leur permettra aussi d'évaluer, sur la base de plusieurs critères, le niveau de leur exploitation – le niveau le plus élevé étant consacré par le label « agriculture biologique ». Les systèmes de conservation des sols, par exemple, seront appréciés en fonction de critères de biodiversité et d'économies d'intrants. L'objectif est de convertir le maximum d'exploitations à ce mode de culture, et en tout état de cause au moins 25 % d'entre elles d'ici à 2020. Des discussions s'engagent avec les professionnels et, le 30 janvier, nous formulerons des propositions novatrices, qui vous seront immédiatement transmises, sur les certificats d'économies de produits phytosanitaires afin de responsabiliser les acteurs sur cet enjeu collectif. Si la commission des affaires économiques souhaite évaluer le nouveau mécanisme, je serai bien entendu heureux de le lui présenter.

S'agissant des quotas laitiers, monsieur Ferrand, j'étais opposé à leur suppression en 2008, mais elle a été adoptée et, aujourd'hui, il n'existe aucune majorité en faveur de leur rétablissement. Je m'efforce donc de trouver une autre solution, fondée sur un mécanisme d'alerte, la création d'un observatoire et la gestion du troupeau laitier.

J'en viens à la question de l'embargo russe. La baisse du rouble ayant renchéri le coût de leurs importations, les Russes avaient commencé à développer leur production en achetant de nombreuses vaches laitières, notamment des montbéliardes, adaptées à la production russe, et allaitantes françaises. Ils sont en effet très désireux de travailler avec la France. Aujourd'hui, la crise financière russe, la baisse du rouble et la faiblesse du prix du pétrole et du gaz réduisent leurs capacités d'investissement. Aussi l'embargo va-t-il peut-être s'effriter petit à petit. C'est ce que nous avons obtenu pour les porcs, et pour les bovins vivants à la fin de l'année dernière.

S'agissant de la forêt, la question des exportations de grumes françaises concerne en particulier le chêne, c'est-à-dire l'arbre qui a la valeur la plus élevée. Mon problème, en tant que ministre, c'est que les scieries françaises, d'un côté, et les propriétaires et producteurs de bois, de l'autre, ne parviennent pas à trouver un accord. Les premières jugent le prix du bois trop cher et craignent pour la survie de leur industrie ; les seconds, puisque le prix devient rémunérateur, préfèrent exporter pour rentabiliser leurs investissements. J'ai rencontré le président de la Fédération nationale du bois hier ; nous allons travailler sur ce sujet. J'ai notamment rappelé aux professionnels du secteur que la loi d'avenir pour l'agriculture prévoit la création de groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers, fondés sur des stratégies globales de territoire. Les scieries doivent discuter avec les propriétaires dans ce cadre. Actuellement, chacun renvoie la responsabilité du problème à un autre maillon de la chaîne, et tous finissent par se retourner vers le ministre pour lui demander de faire quelque chose. Nous avons pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, dont l'utilité est d'ailleurs reconnue par l'ensemble de la filière. Mais cette question-là reste pendante.

Que faut-il faire ? Tout d'abord, développer la contractualisation afin d'assurer aux industriels une visibilité quant à leur approvisionnement en bois. On ne peut toujours profiter des opportunités du marché, le producteur quittant son scieur quand le prix est élevé, le scieur se détournant du producteur quand le prix est faible. Cette contractualisation est en train de se mettre en place pour les résineux et les hêtres. Pour le chêne, elle est plus complexe car le marché est spéculatif, la valorisation de cette essence étant très variable selon qu'il s'agit du tronc ou du houppier, c'est-à-dire des branches. Il nous faut donc trouver un type de contrats adapté. En tout état de cause, je suis parfaitement conscient de la nécessité d'assurer l'approvisionnement de la scierie française. Il n'est en effet pas question de perdre notre industrie de première transformation, d'autant que la sciure qu'elle produit peut alimenter des unités de cogénération. Nous avons du reste décidé, avec le ministère de l'environnement, de favoriser la cogénération par les scieries en abaissant le seuil fixé pour bénéficier des tarifs d'achat de l'électricité.

Par ailleurs, nous avons mobilisé le Fonds chaleur, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour financer, non pas forcément le bois-énergie, donc les chaudières, mais la replantation. La déprise agricole favorise en effet le développement de la forêt, mais la biomasse de ces accrues n'est absolument pas valorisée. Nous allons donc tenter d'y remédier et de développer la plantation pour assurer l'approvisionnement des scieries. Mais si celles-ci ne s'associent pas aux groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers pour discuter de ces sujets, nous ne parviendrons pas à définir des stratégies de moyen et de long terme. Nous avons fait beaucoup de progrès dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, mais les conflits sont tels que nous avons des difficultés à avancer.

En ce qui concerne les certificats à l'exportation, si j'augmente leur coût – qui est d'à peine un euro le mètre cube en France, contre 17 euros en Allemagne –, je donne satisfaction aux scieurs, mais les propriétaires privés, qui représentent 70 % de la production de bois, vont me reprocher de mettre en péril l'équilibre économique de la filière en les empêchant d'exporter. Je suis donc très prudent. Toutefois, nous avons été les premiers à augmenter le coût de ces certificats ; nous allons l'harmoniser au niveau national et poursuivre cette augmentation, mais on ne peut pas passer brutalement de 1 euro à 17 euros.