Intervention de Frédérique Massat

Tout d'abord, il me paraît nécessaire que la proposition de règlement sur l'agriculture bio de la Commission européenne fasse l'objet d'une communication claire, car ni les consommateurs ni même les producteurs ne connaissent les décisions ou le contenu des discussions actuelles.

Ensuite, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt vos annonces concernant, d'une part, le logiciel permettant aux exploitants de réaliser leur auto-évaluation en matière d'agro-écologie et, d'autre part, les certificats phytosanitaires. Pourrait-on imaginer un allégement des contrôles subis par les agriculteurs dès lors que ces deux outils attesteraient qu'ils ont consenti des efforts suffisants ? À ce propos, les contrôles exercés dans le cadre de la PAC 2015 suscitent l'inquiétude : comment vont-ils s'exercer et les dispositifs sont-ils définitivement arrêtés ?