Intervention de Stéphane le Foll

Eux prétendent respecter cet accord amiable : c'est bien le problème ! Il faudrait saisir la Cour de Justice. Je mesure bien les difficultés des producteurs d'échalotes français, et je vais tout faire pour tenter de trouver une solution, mais je ne suis pas certain d'y parvenir. Le problème resurgit de manière récurrente à chaque fois que la production est un peu trop importante, notamment du côté des Pays-Bas. Au fond, il faudrait agir sur l'étiquetage en interdisant de vendre un oignon pour une échalote.

Mme Le Loch m'a interrogé sur le farm bill américain. Ce système est de nature assurantielle. Quant à nous, nous travaillons à l'élaboration d'un dispositif assurantiel mutualisé couvrant les risques climatiques. Nous sommes d'ailleurs sur le point d'aboutir à un accord. Notre objectif, qui était de mettre en oeuvre ce dispositif avant l'été, sera donc atteint. Pour l'instant, il relève du deuxième pilier, mais, dans deux ou trois années, la question se posera de savoir si l'on peut utiliser une partie des aides du premier pilier pour le financer. Quoi qu'il en soit, notre responsabilité, aujourd'hui, est de mettre en place le système ; ensuite, nous verrons. Quant au dispositif assurantiel américain, selon moi il n'est pas viable, en raison de l'aléa moral : l'acteur sait qu'il est assuré et donc qu'il percevra un revenu quoi qu'il arrive. Un tel dispositif risque donc de coûter en définitive beaucoup plus cher qu'un système d'aides à l'hectare.

Ce qui est certain, c'est que le financement devra être plus important. J'ai vu, dans l'Aude, 15 000 hectares détruits par la grêle en une nuit. Les risques sont donc considérables, d'autant plus que le réchauffement de la planète va accroître la fréquence et l'intensité des aléas climatiques. Pour que la solution soit acceptable pour les agriculteurs, elle ne peut consister qu'en un système assurantiel, certes, mais mutualisé. De fait, si on laisse l'agriculteur s'assurer seul, le montant de cette assurance sera tellement élevé qu'il ne la souscrira pas. Contrairement au système américain, le nôtre reposera donc sur un mix, puisque nous ne renoncerons pas aux aides. La question d'un financement partiel par le premier pilier ne se posera qu'en 2017 ou 2018, lorsque seront rediscutées, par exemple, les aides portant sur les 52 premiers hectares, puisque nous allons, par un prélèvement sur le premier pilier, les majorer de 10 % d'ici à 2017 – nous pouvons aller jusqu'à 20 %, voire 30 % ; la discussion sera ouverte. Quoi qu'il en soit, je viendrai vous présenter le dispositif une fois qu'il sera prêt, c'est-à-dire avant l'été.

S'agissant de l'évolution du prix du lait, les négociations ont bien entendu débuté ; il s'agit d'éviter la catastrophe, puisqu'on annonce la tonne de lait à moins de 300 euros. En 2013, nous avions sollicité le médiateur et obtenu une augmentation du prix d'achat de 25 euros. Cette fois, nous avons anticipé : le médiateur est déjà saisi, et j'ai rencontré les grands distributeurs. Mon problème est de parvenir à un équilibre entre les producteurs, la distribution et les industriels. Par ailleurs, je ne vois pas comment les coûts pourraient augmenter de 50 euros à la tonne, madame Le Loch, dès lors que le prix du pétrole et de l'alimentation animale ainsi que les charges ont baissé !