Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La QPC est une grande avancée pour l'État de droit, d'autant que les filtres ont évité l'avalanche que nous redoutions, au point que l'on peut se demander s'ils ne sont pas trop efficaces. Une réflexion sur ce point me semble tout à fait opportune. Enfin, avec quels juges le Conseil constitutionnel dialogue-t-il ?

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