Intervention de Isabelle Attard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles.

La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui deviendra l’université des Antilles et de la Guyane en 1982. Jusqu’en 2014, l’UAG était composée de trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

En 2013, et suite à des difficultés de fonctionnement apparues dès les années 1980, un blocage a lieu sur le campus guyanais. Le Gouvernement engage alors une médiation, qui aboutit à un protocole d’accord le 11 novembre 2013. Celui-ci prévoit notamment la création d’une université de Guyane. Comme le prévoit le décret du 30 juin 2014, l’université de Guyane voit le jour le 1er janvier 2015. L’article 1er de ce projet de loi fait donc suite à ce décret, afin d’adapter le cadre juridique de l’université des Antilles.

L’université des Antilles compte aujourd’hui plus de 11 000 étudiants et près d’une vingtaine de structures de recherche. L’ordonnance du 17 juillet 2014 rénove la gouvernance de cette université, en identifiant les deux pôles restants comme des composantes pouvant disposer de compétences déléguées du conseil d’administration. Le président de l’université sera accompagné de deux vice-présidents, chacun en charge d’un pôle, avec des compétences propres.

Le Gouvernement avait prévu trois élections séparées pour le président et les deux vice-présidents, mais la commission de la culture du Sénat s’est appuyée sur le rapport Gillot-Magras pour mettre en place un ticket de trois candidats à la présidence et aux deux vice-présidences de pôle.

Les dispositions du projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne semblent plus faire consensus. Deux paires d’amendements identiques ont été déposées pour les débats en séance. Ils sont déposés d’une part par le Gouvernement, d’autre part par le député socialiste et président du conseil régional de la Guadeloupe, Victorin Lurel, le député socialiste et président du conseil régional de la Martinique, Serge Letchimy, et quelques autres de leurs collègues.

Le premier amendement vise à intégrer aux prérogatives du conseil d’administration de l’université des Antilles la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des pôles. L’amendement précise aussi que cette prérogative ne peut être déléguée au président de l’université. Nous ne soutiendrons pas cet amendement.

Le doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l’université des Antilles, Raphaël Confiant, explique que le déséquilibre historique, quant au patrimoine mobilier et immobilier, entre les deux pôles serait ainsi renforcé. Notre crainte est donc qu’un tel amendement conduise à l’asphyxie du pôle martiniquais.

Le second amendement vise à revenir sur l’élection d’un « ticket » de trois candidats à la tête de l’université des Antilles. Introduite par la commission de la culture du Sénat, maintenue en séance publique par le Sénat, puis par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, cette disposition prévoit d’élire à la fois le président de l’Université et les deux vice-présidents placés à la tête de chacun des deux pôles.

Le groupe écologiste soutient l’évolution que représente ce principe de candidature à plusieurs, qui nous paraît plus à même de garantir une présidence collégiale et apaisée de l’université des Antilles. À l’avenir, mobilisées autour d’un projet commun, la présidence et les deux vice-présidences ne seront pas tentées par des tiraillements liés à des légitimités d’élections distinctes.

Je profite de la séance qui nous réunit ce matin pour rappeler l’importance des choix de gouvernance au sein de nos universités, comme nous l’avions fait en 2013 lors des débats relatifs à la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Si l’objectif, que nous partageons, est bien que le travail accompli dans ces universités s’effectue en toute sérénité, alors concentrons nos efforts sur le mode d’élection au sommet de ces établissements et soutenons le principe de la candidature commune.

En conclusion, nous souhaitons souligner le travail remarquable qu’a fourni M. le rapporteur Christophe Premat. Il a tenu à impliquer les représentants de tous les groupes parlementaires de notre commission, et ce malgré des délais très contraignants. Cette méthode est tout à son honneur.