Intervention de Victorin Lurel

Que se passe-t-il lorsque l’université ou un établissement d’enseignement supérieur est propriétaire de ses locaux, de ses équipements, du fruit de ses investissements ou a des investissements mis à sa disposition ? Selon les termes de l’instruction comptable M 9 du 23 janvier 2006 et de l’article 27 de la LOLF, les équipements sous son contrôle doivent être inscrits au bilan, faire l’objet d’un entretien et d’un amortissement. Or, aujourd’hui 100 millions d’investissements ne sont pas pris en compte. Il y a un manque d’équité, une inégalité dans la répartition. Oui, le coût des enseignements est plus élevé en Guadeloupe, du fait de l’existence d’enseignements scientifiques. C’était précisément la liberté du conseil d’administration que de mettre en place et des enseignements de lettres et des enseignements de science. Il est donc normal que les coûts et les dépenses soient plus élevés en Guadeloupe. Les recettes sont moins élevées : voilà ce que dit la secrétaire d’État pour rester dans l’équilibre, dans le respect des textes.