Intervention de Alain Tourret

Je vous remercie à mon tour, monsieur le Premier président, pour cet exposé très intéressant, en particulier par les propositions d'amélioration qu'il formule et que nous devrons reprendre une à une.

En revanche, votre réflexion sur les filtres me met très mal à l'aise. À mes yeux, en effet, les filtres – et à plus forte raison les « filtres dans le filtre » – peuvent conduire à neutraliser le droit dévolu aux individus de saisir une juridiction et d'obtenir une réponse à leur saisine. Le fait que le filtre soit une décision quasi administrative, que l'on ne peut attaquer, porte véritablement atteinte aux droits et libertés des individus.

En outre, qu'en est-il de la motivation de ces décisions par la Cour de cassation ? On constate en effet une tendance de toutes nos juridictions à motiver de moins en moins leurs décisions, qui s'explique notamment par l'avalanche des saisines et la difficulté à répondre en temps voulu. Or les justiciables veulent connaître les raisons pour lesquelles on écarte leurs questions, et il s'agit là d'un droit absolu.