Nous en arrivons aux amendements à l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 rectifié et 3 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement no 5 rectifié , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’amendement no 3 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié .