Intervention de Geneviève Fioraso

Je souhaite rappeler en deux mots, car le débat a déjà eu lieu – même si tous ceux qui arrivent maintenant n’y ont pas totalement participé –, la cohérence de la position du Gouvernement, qui a procédé par ordonnance avec l’assentiment de tous.

Cette ordonnance du 17 juillet 2014 a été approuvée par l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire et par le comité technique de l’université concernée ; elle a également fait l’objet d’un assentiment des collectivités territoriales, qui investissent aussi, au côté de l’État, dans l’université et l’enseignement supérieur. Il y a donc une cohérence totale et une continuité dans la position du Gouvernement.

Par ailleurs, lors du débat au Sénat, j’avais indiqué, au nom du Gouvernement, que nous reviendrions sur les dispositions introduites par les sénateurs – ce qu’ils avaient parfaitement le droit de faire, y compris à l’unanimité – lors du débat à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement avait donc annoncé la couleur dès le mois de novembre, tout cela dans la continuité de l’ordonnance.

Le présent amendement a pour objet de préciser les règles d’affectation des ressources budgétaires de l’université en permettant au conseil d’administration de s’appuyer sur des règles claires, transparentes et acceptées par tous. Cela n’a pas été le cas par le passé, et c’est d’ailleurs l’origine des difficultés que nous avons rencontrées – je ne doute pas que le jugement en cours à Toulouse le confirme.

Techniquement, l’amendement prévoit que la répartition du budget se fait en tenant compte tant de la situation que des projets des deux pôles, sur la base de critères objectifs partagés par tous : effectifs, enseignements dispensés, activités de recherche et surfaces.

Politiquement, l’encadrement de la discussion sur la répartition des ressources budgétaires, selon les critères que je viens de rappeler, correspond au souhait exprimé par tous les acteurs dans la déclaration du 7 juillet 2014 et dans l’ordonnance.

En outre, l’affichage de ces critères garantit l’équité dans la répartition des ressources, tout en laissant un large pouvoir d’appréciation au conseil d’administration de l’université, qui reste maître de la pondération des différents paramètres.

Enfin, le mandat de la présidente de l’université se poursuivra au terme des deux années, comme cela est prévu – je n’avais pas répondu à cette question. Je confirme ainsi cette confiance.