Intervention de Patrick Hetzel

L’avis du rapporteur est éloquent ! Les choses sont claires : nous en avons très largement débattu et je suis surpris, madame la secrétaire d’État, par la manière dont vous traitez l’avis du Sénat. Puisque nous avons ici l’occasion d’en débattre à nouveau, je tiens à rappeler solennellement que ce texte a fait l’objet d’un consensus puisqu’il a été voté à l’unanimité au Sénat.

Or aujourd’hui, pour une question d’urgence, parce qu’il faudrait vite, il serait pertinent de voter conforme : je suis surpris par cette position du Gouvernement ! Isabelle Attard rappelait en effet tout à l’heure qu’elle avait clairement demandé en commission – et non en réunion de l’article 88 – s’il y aurait des amendements, et qu’elle n’avait pas obtenu de réponse.

Cela a été suffisamment clair, et je suis surpris que le Gouvernement « dégaine » des amendements alors qu’il aurait pu les déposer plus tôt pour que nous puissions en débattre autrement que sur la base de l’article 88. Tout cela est quand même très incohérent ! Il y a un problème de fond et de forme, raison pour laquelle le groupe UMP ne peut que s’opposer à ces amendements gouvernementaux.