Intervention de Patrick Bloche

La loi ne vaut que lorsqu’elle a pour effet de régler des conflits et de trouver un équilibre conforme à l’intérêt général. Or j’ai l’impression que le vote qui vient d’avoir lieu a privilégié des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général – je ne veux pas dire qu’il serait mieux défendu ici que là. Étant donné que des députés de gauche ont voté avec des députés de droite contre le Gouvernement, on ne peut même pas dire que c’est la gauche qui a été battue par la droite, ni la majorité par l’opposition.

À l’issue du vote qui est déjà intervenu et de celui qui va intervenir, et qui risque d’être le même, nous allons être amenés, sans avoir été réellement convaincus par les arguments qui ont été développés, à faire un choix dont je ne suis pas certain qu’il corresponde à une bonne législation. En tout état de cause, je crains qu’il n’ait des conséquences contraires à ce que nous voulons tous, sur tous ces bancs.

Voilà ce que je voulais dire, non tant pour vous alerter que pour prendre date, car nous serons sans doute amenés à nous ressaisir de cette question.