Intervention de Bernard Lesterlin

La difficulté pour nous est de convaincre l'Union européenne de nous accorder la prorogation d'un dispositif auquel les élus ultramarins sont attachés au regard de l'importance de cette ressource dans le budget des collectivités territoriales.

Monsieur le directeur général, toutes les situations ne présentent pas le risque de distorsion de concurrence. Je prendrai l'exemple du poulet, très consommé outre-mer. Pour sa consommation de mabawa, Mayotte fait acheminer les ailerons de poulet depuis le Brésil : ce sont des bas morceaux congelés qui arrivent à un prix très concurrentiel. Cette situation n'est pas de nature à inciter des productions locales dans le secteur de l'aviculture.

En Guyane, les communes du fleuve, dépourvues de route et où le transport aérien est limité, doivent faire acheminer les produits agroalimentaires par le fleuve. D'où la préoccupation récemment exprimée par les élus, auprès notamment de la gendarmerie, d'équiper les pirogues de dispositifs de congélation afin d'acheminer les ailes de poulet vers les communes situées au-delà de Maripasoula.

Ces deux situations montrent qu'il n'y a pas de risque réel de distorsion de concurrence, mais témoignent d'une inhibition de l'initiative économique locale. La loi sur la vie chère, que nous avons adoptée récemment, illustre notre volonté d'agir sur la chaîne de formation des prix des produits.

Monsieur le directeur général, comment la fiscalité spécifique que représente l'octroi de mer pourrait-elle inciter l'initiative locale, tout en préservant les ressources des collectivités locales ?