Intervention de Jérôme Fournel

On peut effectivement défendre l'idée d'une plus grande flexibilité des différentiels de taux de taxation. Cependant la Commission européenne, même si elle fait preuve d'une grande mansuétude, ne nous autorisera jamais à instaurer un différentiel pour créer une activité économique, ce qui reviendrait à anticiper sur le comportement des acteurs. En effet, si elle peut admettre que l'on soutienne une activité locale, elle refuse que cela constitue un obstacle pour les nouveaux entrants. Elle pourrait en revanche accepter que l'on favorise l'émergence d'un produit local en l'inscrivant sur l'une des listes, y compris la liste C. Jusqu'à présent, il est vrai, les listes n'ont que rarement été révisées. Pour reprendre votre exemple de l'élevage de poulets, il faudrait, pour ajouter les produits concernés à la liste C, convaincre le conseil régional, lequel devrait convaincre l'État qui devrait à son tour convaincre la Commission !

Si je reste confiant sur la reconduction de l'octroi de mer, toute demande consistant à revendiquer davantage de pouvoirs en l'absence d'un droit de regard accru de Bruxelles me semble pour le moins délicate : en 2004, ne l'oublions pas, la Commission avait refermé tous les verrous. Dix ans plus tard, à la faveur d'un bilan économique défendable, on peut essayer de rouvrir certains d'entre eux. Il est néanmoins possible que la Commission accepte une plus grande souplesse entre les listes A, B et C, mais qu'elle exige un droit de regard sur l'ajout de nouveaux produits à l'une d'elles. Nous pourrions alors plaider une certaine subsidiarité en la matière, sous réserve que l'on démontre à la Commission, par exemple un an plus tard, que l'ajout d'un produit n'a pas contrarié les objectifs économiques visés, c'est-à-dire que la production locale s'est développée sans affecter sensiblement les importations. Nous pourrons d'ailleurs tirer argument de ce que, au cours de la décennie écoulée, le droit de modification des listes n'a été que peu utilisé. Le dispositif gagnerait ainsi en souplesse et en en dynamisme, pour autant que les acteurs économiques locaux, les conseils régionaux et l'État fassent preuve de rapidité dans leur gestion.