Intervention de Henri Havard

La Commission est très attentive à la neutralité fiscale des dispositifs que nous lui soumettons – même si cette neutralité ne peut évidemment jamais être totale –, tous les pays de l'Union étant au demeurant attachés au principe d'égalité. Les négociations porteront assurément sur la possibilité de réviser plus rapidement les listes ; quant à soutenir une activité par la mise en place ab initio d'un différentiel, c'est un argument qui nous mettrait plutôt en difficulté.