Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 9h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À l’article 6, nous préciserons les orientations, les priorités du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Les questions de foncier y trouveront donc davantage leur place qu’à l’article 2, qui concerne le développement économique. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
