Intervention de Jeanine Dubié

Je voudrais revenir sur des propos que M. le secrétaire d’État a tenus hier soir. Celui-ci affirmait en effet dans l’une de ses interventions que les départements seraient associés à la concertation sur l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Monsieur le secrétaire d’État, je veux m’inscrire en faux contre votre propos. Par l’adoption de l’amendement no 1682 , les départements ont été exclus de la concertation en matière d’élaboration. N’ont été retenus que les métropoles, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les départements devront donc se contenter d’une présentation qui sera effectuée dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique.

Monsieur le secrétaire d’État, vous qui avez été président de conseil général, vous savez bien que le département est chef de file en matière de développement social. Il participe largement à tout ce qui touche à l’insertion des personnes en difficulté, donc au champ de l’économie sociale et solidaire. Acceptez donc au moins qu’ils puissent prendre part à la concertation sur la définition des orientations relatives à l’économie sociale et solidaire au niveau régional.