Intervention de Jérôme Fournel
Réunion du 20 novembre 2012 à 18h00
Délégation aux outre-mer
Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects :
L'effet de seuil a aussi un fort impact, qu'il s'agisse du rendement de la taxe ou du nombre d'assujettis, dans les autres collectivités d'outre-mer.
