Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 9h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a considéré que la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire faisait partie intégrante du schéma régional de développement économique et les réflexions autour de l’élaboration de ce schéma en tiennent compte.
Le SRDEII fait l’objet d’une discussion, d’une concertation avec les autres acteurs dans le cadre des CTAP. Cette précision nous paraît donc superflue. La commission a donné un avis défavorable à ces amendements essentiellement parce que l’objectif poursuivi par leurs auteurs est satisfait.
