Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 9h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
L’avis du Gouvernement est le même que celui du rapporteur. Je tiens à rassurer Mme Dubié : les départements seront bien évidemment consultés sur le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation au sein de la CTAP, dans laquelle ils sont parties prenantes. Ils joueront donc pleinement leur rôle, ils seront associés à la concertation, y compris sur le schéma économique. La CTAP est faite pour cela.
