Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 9h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Concernant la procédure, les départements seront en effet consultés, comme sur le reste de la politique économique. D’ailleurs, sur le fond, l’économie sociale et solidaire, c’est de l’économie. Ce domaine a progressé dans notre pays, est sorti de la clandestinité dès lors qu’il a été considéré comme un pan entier de l’économie, et non plus comme strictement social.

Il convient donc de ne pas mélanger les sujets et de laisser l’économie sociale et solidaire dans le champ d’action des régions tout en conservant une concertation étroite avec l’ensemble des autres collectivités, dont les départements.

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