Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le secrétaire d’État, aux termes de l’amendement no 1682 , les mots : « présentation et d’une discussion » sont substitués au mot : « concertation ». Il n’y aura donc pas de concertation avec les départements. La concertation sur l’élaboration du schéma n’impliquera que les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Parce que cet amendement a été adopté, il est encore plus nécessaire d’inscrire dans le texte que les départements seront associés à la concertation sur la partie relative à l’économie sociale et solidaire. Je souhaite par conséquent maintenir mon amendement.